Ce qui change dans le nouveau DPE 2021

L’objectif du nouveau DPE 2021, entré en vigueur le 1er juillet, est la diminution de la consommation énergétique des habitations avec en toile de fond la fin des passoires thermiques. Si vous souhaitez mettre en location un appartement à Vannes, il vous faudra bien veiller à respecter le nouveau DPE.

Les habitations énergivores dans le viseur du DPE 2021

Partant du constat que 45 % de la consommation d’énergie et 20 % de l’émission de gaz à effet de serre étant à l’habitation, le gouvernement a décidé de prendre à bras-le-corps la lutte contre les habitations énergivores.

Le dernier rapport des Nations Unies datant de décembre 2020 a indiqué qu’au niveau mondial et pour la onzième année consécutive, les objectifs de diminution des émissions de CO2 ne sont pas tenus. Même, la France dont la production d’électricité est en grande partie décarbonée, n’arrive pas à atteindre les objectifs définis lors de la Cop21.

Le nouveau DPE a pour objectif de devenir l’outil de référence du secteur du bâtiment et de la construction pour l’application concrète des politiques gouvernementales en matière de diminution de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des logements.

Les principales nouveautés à l’intention du consommateur peuvent se regrouper en deux thèmes principaux :

• Des étiquettes énergie-climat très pédagogiques pour l’ensemble du parc immobilier ;
• Des recommandations de travaux de rénovation énergétiques données par des acteurs indépendants (les diagnostiqueurs) des fournisseurs d'énergie et des entreprises du bâtiment.

Les nouveautés du DPE 2021

Le nouveau DPE 2021 en vigueur depuis le 1er juillet inclut les évolutions techniques et juridiques suivantes :

- Le DPE est devenu opposable au vendeur ou au bailleur

Si le classement énergique et plus généralement les données du DPE fourni par le vendeur ou le bailleur sont inexactes, il devient opposable par l’acquéreur ou le locataire.

- La mort programmée des « passoires énergétiques »

Des mesures draconiennes sont d’ores et déjà prises contre les logements énergivores :

• Au 1er janvier 2021, le loyer des locations avec une étiquette énergie F ou G dans 28 zones en France ne pourra plus être augmenté même en cas de renouvellement du bail ;
• Au 1er janvier 2022, la mention « logement à consommation énergétique excessive » devra apparaître sur les annonces de location et de vente des logements ayant une étiquette énergie F et G ;
• Au 1er janvier 2028, tous les actes juridiques (vente, baux, etc.) devront mentionner la valeur du dépassement du seuil maximal d'énergie autorisé pour les logements classés énergie F ou G.

- Une nouvelle méthode de calcul

Dans l’ancien DPE, l’estimation de la consommation énergétique de l’habitation était effectuée à la vue des factures d’énergie postérieures qui avait notamment pour résultat des DPE vierges pour les logements neufs.

Dans le DPE 2021, l’estimation de la consommation d’énergie utilise la méthode du calcul des consommations conventionnelles du logement (3CL) qui tient compte du chauffage, du mode de production de l’eau chaude sanitaire, du mode de refroidissement, de l’éclairage et des auxiliaires.

- L’apparition de nouvelles notions et pratiques dans le DPE 2021

Parmi les principaux changements dans le DPE 2021, en voici les suivants :

• La présence sur place du diagnostiqueur pour l’établissement du DPE ;
• Le facteur de conversion électrique passe de 2,58 à 2,30 ;
• La mention des systèmes à énergies renouvelables ;
• La surface habitable ;
• La réverbération des vérandas ;
• Le confort d’été du logement en cas de fortes chaleurs.

La présentation et le contenu du DPE sont simplifiés pour être accessibles au plus grand nombre.

- La limitation de validité des anciens DPE

Le nouveau DPE est valable dix ans et actualisable en cas de travaux.

En revanche, la validité des DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 se termine au 31 décembre 2022 et celle de ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 court jusqu’au 31 décembre 2024.

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