De l’offre d’achat à la remise du prix chez le notaire

L’achat d’un bien immobilier ne se fait pas en un jour. Il se passe plusieurs mois entre l’offre d’achat et la signature de l’acte authentique de vente et la remise du prix au propriétaire chez le notaire. Notre agence immobilière de Vannes vous fait aujourd’hui un résumé des étapes d’un achat immobilier.

Le premier pas dans le processus d’achat : l’offre d’achat

Après avoir visité plusieurs biens, les futurs acquéreurs ont finalement eu un coup de cœur et ils souhaitent se lancer dans le processus d’achat.

L’agent immobilier recueille leur offre d’achat qui généralement prend la forme d’un document écrit les engageant vis-à-vis du vendeur.

Cette offre comprend :

• Le prix proposé au vendeur qui peut être égal ou inférieur à celui qu’il demande ;
• Les conditions de l’offre ;
• Une date de validité de l’offre.

Si l’offre est au prix demandé par le vendeur, celui-ci est tenu de signer la vente.

La formalisation de la vente

L'agent immobilier, ou le notaire, fait signer aux deux parties un avant-contrat qui prend la forme d’une promesse de vente ou d’une promesse synallagmatique de vente (plus communément appelée compromis de vente). Cet acte mentionne la chose (le bien), le prix et les conditions suspensives de la vente comme l’obtention d’un crédit ou d’un permis de construire.

L'acquéreur dépose sur le compte séquestre du notaire ou de l’agent immobilier au moment de la signature de l'avant-contrat un acompte qui représente en règle générale 10 % du prix du bien et qui matérialise son engagement. L'acheteur risque de le perdre s’il n’achète pas le bien comme prévu.

À noter que les notaires ne peuvent plus recevoir de chèque, même un chèque de banque, pour les paiements importants.

Le vendeur doit fournir dans tous les cas pour la signature de la promesse de vente un dossier de diagnostic technique et des documents spécifiques si le bien est un lot de copropriété.

Après la signature, les acquéreurs disposent d’un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la notification de la promesse de vente soit en mains propres, soit par lettre recommandée avec avis de réception ou soit par acte d’huissier. S'ils font jouer ce droit, ils ne risquent pas de perdre leur dépôt de garantie.

Le notaire met à profit la période entre la signature de la promesse et de l'acte authentique pour vérifier les titres de propriété actuels et anciens, la situation hypothécaire, les servitudes, la situation du bien au regard des règles d’urbanisme, etc.

La levée des conditions suspensives : l’offre de prêt

Un délai d’environ 3 mois court avant la réitération de la promesse de vente par acte authentique de vente, cette fois obligatoirement chez le notaire. L’acquéreur doit mettre à profit ce délai pour lever les conditions suspensives de vente comme l’obtention d’un prêt si celui-ci y a recours.

Dans le cas où les acquéreurs n’obtiennent pas leur crédit avant la date indiquée dans l'avant-contrat, ils peuvent poursuivre la vente malgré tout ou y renoncer et récupérer leur acompte.

L’acquéreur dispose d’un délai minimum légal de 30 jours, souvent porté à 45 jours dans le compromis, pour obtenir son prêt.

À noter que l’emprunteur doit attendre 10 jours après la réception de l’offre de prêt émise par la banque pour l’accepter.

La réitération par acte authentique de la vente chez le notaire

Lorsque le dossier est complet, le notaire propose aux deux parties un rendez-vous de signature et demande aux acquéreurs de procéder au virement du solde du prix de vente auquel s’ajoute une provision pour frais.

La signature se fait en présence du vendeur, de l’acquéreur et éventuellement de l’agent immobilier. Une partie absente peut également se faire représenter à condition d'avoir enregistré préalablement une procuration chez le notaire.

À l’issue de la signature, le vendeur remet les clefs aux acquéreurs en contrepartie du paiement complet du prix.

Le notaire rembourse à la banque le cas échéant le prêt immobilier en cours du vendeur, conserve une provision pour effectuer l’acte de mainlevée et verse le reste de la somme au vendeur.

L'officier ministériel remet ensuite une attestation de vente au vendeur et aux acquéreurs en attendant la publication du titre de propriété et le décompte définitif des frais.

Comme vous pouvez le constater, la vente d’un bien immobilier comporte de nombreuses étapes et est bien plus complexe qu’il n’y paraît. C’est pourquoi il est préférable de vous faire accompagner par des professionnels de l’immobilier.

Vous cherchez à vendre ou à acheter un bien immobilier ? Contactez-nous afin que nous puissions vous aider dans vos démarches !

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