Il sera bientôt possible de résilier l’assurance emprunteur quand on le souhaite

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la possibilité pour le consommateur de résilier son assurance emprunteur quand il le souhaite. Cette décision très attendue devra encore être validée par le Sénat avant son entrée en vigueur définitive. Si vous pensiez acheter une maison à Vannes, alors sachez que vous pourrez économiser des milliers d’euros sur votre assurance emprunteur en faisant jouer la concurrence !

Une réforme permettant de faire jouer à plein la concurrence

La loi Hamon avait déjà permis à l’emprunteur de résilier quand il le souhaitait son assurance emprunteur pendant la première année. L’amendement Bourquin avait prolongé l’esprit de cette première loi en lui offrant la possibilité de résilier son contrat à chaque date anniversaire.

L’Assemblée nationale a été encore plus loin en permettant de résilier à tout moment les contrats d'assurance de crédit immobilier.

Cette proposition de loi rendant la mise en concurrence plus simple et plus efficace des assureurs afin d’obtenir la meilleure proposition a été soumise par la députée Patricia Lemoine, du groupe Agir, devant l’Assemblée nationale. Le but de cette loi - adoptée en première lecture à la quasi-unanimité des présents - est d'autoriser le changement d'assurance emprunteur pendant toute la durée du contrat afin de faire jouer la concurrence.

Un marché de dix milliards d’euros

Selon un rapport de 2020 du cabinet Actélior demandé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), les contrats groupes des banques représentaient en 2019 plus de 74 % des contrats d'assurance emprunteur en chiffre d'affaires. Il ressort de cette étude une situation de quasi-monopole du secteur bancaire dans ce domaine.

Chaque année, le montant de l'assurance-crédit déboursé par les sept millions d'emprunteurs ayant un crédit en cours représente un marché d’environ dix milliards d'euros.

Les contrats d'assurance alternatifs proposés par les banques représentaient un peu plus de 13 % du volume en euros et ceux proposés par des assureurs ou des courtiers extérieurs aux institutions financières environ 12 %, en légère progression depuis 2017.

La proposition de loi a pour objectif de renforcer la concurrence dans ce domaine afin de faire baisser le coût total du crédit pour les emprunteurs. L’économie ainsi réalisée sur la durée totale du prêt sera comprise entre 5 000 et 15 000 €, ce qui est loin d’être négligeable.

Cela permettra de redistribuer aux consommateurs 550 millions d'euros de pouvoir d'achat chaque année grâce aux économies sur le coût de leur crédit immobilier.

Cette réforme, qui pourrait entrer en vigueur prochainement après son passage devant le Sénat, contribuera à améliorer à la fois le respect du droit du consommateur et son pouvoir d'achat sans pour autant que l’Etat n’ait à débourser un seul centime.

En savoir plus :

• Quelles sont les tendances déco pour l'année 2022 ?
• La capacité d’emprunt risque d’être considérablement réduite si les taux montent à 3 %