Le Sénat veut faciliter les constructions afin de redynamiser les zones rurales

Le Sénat a voté récemment en première lecture une proposition de loi portée par Pierre Louault dont l’objet est d’atténuer les contraintes d'urbanisme dans les villes à la campagne afin d’y redynamiser l’urbanisation. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent acheter une maison dans le Morbihan.

Le Senat veut concilier l’habitat et l’agriculture pour redynamiser les zones rurales

La proposition de loi portée devant le Sénat par Pierre Louault pour favoriser l’urbanisation des zones rurales a été adoptée en première lecture le 8 décembre. Le député centriste souhaite favoriser la construction de maisons neuves en préservant la ruralité, notamment l’environnement et l’activité agricole.

Cette loi a pour objectif de redynamiser les campagnes en réduisant les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les villes à la campagne tout en conciliant l’agriculture et l'habitat.

Selon Valérie Létard, le rapporteur centriste de la commission chargée de relire la proposition de loi, le texte a été recadré sur ses effets sur les zones rurales dans le but de limiter les abus potentiellement cachés derrière les lignes du texte.

L'Assemblée nationale doit encore prendre position sur cette proposition de loi approuvée par le Sénat pour être définitivement adoptée.

L’Assemblée nationale reste très partagée sur le sujet

Les élus des communes rurales sont pris entre la nécessité de réduire la bétonisation des sols pour préserver l’agriculture et le devoir de limiter le déclin démographique et économique des zones rurales.

La proposition de loi adoptée par le Senat permettrait d’autoriser la construction de bâtiments d’habitation dans les zones communales jouxtant les parties urbanisées dans les communes peu denses et peu urbanisées à condition de préserver les espaces naturels et les paysages. L’objectif est de simplifier et de développer l’urbanisation des campagnes en favorisant la construction de logements et notamment de maisons individuelles.

Ce texte va plus loin et permet la préservation du droit de l'agriculteur à vivre sur son exploitation en le protégeant notamment contre les recours en justice abusifs eu égard aux nuisances que provoquerait son activité.

L’Assemblée nationale reste particulièrement partagée sur le sujet. La secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, a salué le travail de ses pairs mais a néanmoins rappelé que le droit contenait déjà des dispositions similaires.

Cette proposition de loi portée par un centriste a été soutenue par une partie de la gauche et par les communistes. Mais les écologistes sont vent debout contre le texte arguant que les dispositions de la proposition de loi adoptée au Sénat sont incompatibles avec les enjeux de sauvegarde des espaces agricoles et forestiers naturels tels que prévus par le texte de la loi Climat.

En savoir plus :

• Résidence secondaire : une maison sur le littoral est le rêve de nombreux Français
• Depuis les confinements, la résidence secondaire tend à devenir la résidence principale