Les critères pour bien choisir son assurance emprunteur

Si vous comptez acheter une maison dans le Morbihan, alors vous pouvez potentiellement économiser des milliers d’euros en choisissant bien votre assurance emprunteur. Auparavant, les emprunteurs n’avaient pas d’autre choix que de garder l’assurance imposée par la banque. Cependant, les règles du jeu ont changé.

Les garanties proposées par l’assurance emprunteur

Lorsque vous souhaitez obtenir un crédit bancaire, l’assurance emprunteur vous couvre en cas d’événement majeur qui vous prive de vos revenus en prenant en charge les mensualités du crédit.

L’assurance emprunteur n’est absolument pas une obligation légale mais, pour autant, toutes les banques l’exigent avant d’octroyer un crédit immobilier.

Les clauses généralement communes à tous les contrats

Les clauses du contrat d’assurance emprunteur varient selon les établissements financiers et le type de bien financé selon qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif.

Généralement, le contrat inclut dans tous les cas les clauses suivantes :

• La garantie décès qui prévoit le remboursement du capital restant dû par l’assureur en cas de décès de l’emprunteur avant la dernière échéance du prêt ;
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) prévoit également le remboursement du capital restant dû lors de la perte d’autonomie de l’emprunteur ;
• La garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP) prévoit le paiement total ou partiel des mensualités par l’assureur selon le niveau d’invalidité et de perte de revenu.

Les clauses subsidiaires

Les organismes financiers peuvent exiger d’autres garanties selon les cas :

• La garantie incapacité temporaire totale (ITT) lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie ;
• La garantie perte d’emploi lorsque l’emprunteur est licencié et éligible à une indemnité chômage.

La banque peut-elle imposer une assurance emprunteur ?

L’emprunteur peut choisir un autre contrat d’assurance que le contrat de groupe proposé par la banque depuis la loi Lagarde de 2010 dans la mesure où celui-ci est conforme aux exigences de la banque et présente des garanties équivalentes.

Pour déterminer si le contrat d’assurance est équivalent, les établissements bancaires se basent sur 11 critères d’équivalence maximum parmi les 18 proposés en 2015 par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Si le contrat respecte ces critères, la banque ne peut pas s’y opposer.

Est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?

La loi Lemoine vous permet de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt dans la mesure où le nouveau contrat propose les garanties minimales souhaitées par la banque.

Ainsi, depuis le 1er juin 2022, pour les nouveaux contrats, vous pouvez résilier l'assurance emprunteur à tout moment. Et à partir du 1er septembre 2022, ce sera le cas pour les contrats en cours.

Chaque année, l’emprunteur devra être informé de ses droits par l'assureur qui, en cas de demande de substitution, disposera de 10 jours pour l’accepter ou la refuser.

Cette loi a également supprimé le questionnaire médical pour les crédits immobiliers dont le montant est inférieur à 200 000 € et dont le terme arrive avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. De plus, le droit à l'oubli pour les emprunteurs ayant eu un cancer est réduit de 10 ans à 5 ans mais est étendu à ceux ayant eu une hépatite C.

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