L’installation d’une climatisation en copropriété

Est-il possible d’installer une climatisation sur un balcon ?

Selon l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le balcon ou la terrasse d’un appartement situé en copropriété ne font pas partie de la liste des parties communes.

Toutefois, avant l’installation d’un climatiseur, il est préférable de se reporter au règlement de copropriété, car certaines résidences peuvent considérer les balcons ou les terrasses comme des parties communes.

Si ce n’est le cas, et que l’installation de la climatisation, ne porte pas atteinte aux parties communes (mur, plancher, façade), alors aucune autorisation préalable n’est à demander.

En revanche, si l’installation nécessite de percer des trous sur un mur extérieur de l’immeuble par exemple, alors une demande devra être adressée lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

Soyez vigilant si les parties communes de la copropriété sont touchées par l’installation du climatiseur

Pour l’installation d’un climatiseur qui touche aux parties communes, tout copropriétaire doit faire une demande d’autorisation à l’assemblée générale. Cette dernière est en droit de refuser si elle estime que des nuisances, notamment visuelles ou sonores, peuvent être causées par l’appareil.

À titre d’exemple, un couple parisien propriétaire d’un appartement s’est vu refuser le droit d’installer une climatisation qui nécessitait la pose de grilles d’aération sur les façades. L’assemblé générale des copropriétaires a refusé l’autorisation demandée par le couple de propriétaires, pour des raisons esthétique et sonore.

Malgré un recours devant le Tribunal de grande Instance de Paris, sur le fondement de l’article 30 de la loi de copropriété, les propriétaires n’ont pas obtenu gain de cause. Le Tribunal a considéré que les travaux étaient « de nature à porter atteinte aux droits des copropriétaires, en leur causant des nuisances sonores ».