Liste des documents à fournir à l’acquéreur pour une vente en copropriété

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier situé en copropriété ? Bénéat Chauvel, spécialiste de l’achat immobilier sur l’Île d’Arz et autour du Golfe du Morbihan, vous liste les documents à présenter à un potentiel acheteur.

Les procès-verbaux d’assemblée générale

Tout vendeur se doit de fournir à son potentiel acquéreur les procès-verbaux d’assemblée générale des trois dernières années. L’acquéreur est ainsi informé des différentes décisions prises par les copropriétaires, notamment celles concernant les travaux décidés ou envisagés dans la copropriété. Si vous ne les avez plus, n’hésitez pas à demander une copie auprès de votre syndic.

Le règlement de copropriété

Véritable charte commune d’un immeuble, le règlement de copropriété est également mis à la disposition de l’acquéreur. Ce document, qui décrit le fonctionnement interne d’une copropriété, informe sur la répartition des charges de copropriété, les modalités d’usage des parties privatives, et également les règles en matière de travaux.

Le carnet d’entretien de l’immeuble

Établi et mis à jour régulièrement par le syndic, le carnet d’entretien de l’immeuble est conçu pour renseigner les acheteurs sur l’état de l’immeuble et de ses équipements, les travaux déjà effectués, les contrats d’entretien et de maintenance en cours, ou encore, les contrats d’assurance. L’objectif pour l’acquéreur est d’apprécier l’état d’entretien général de la copropriété.

La fiche synthétique de la copropriété

Ce document, réalisé par le syndic, regroupe toutes les données financières et techniques de la copropriété. Fournie à l’acheteur depuis le 1er janvier 2017 lorsque l’immeuble compte plus de 200 lots, la fiche synthétique est désormais obligatoire pour une copropriété de taille moyenne (entre 50 et 200 lots) depuis le 1er janvier 2018 et pour une copropriété de moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2019.

Les autres documents à fournir

En plus des documents concernant la copropriété, le vendeur doit fournir à son potentiel acheteur les différents diagnostics immobilier de l’appartement (électricité, gaz, DPE, surface Loi Carrez…), les éventuelles conclusions du diagnostic global de l’immeuble, ou encore, l’état des impayés de la copropriété.

Pour en savoir plus:
La loi change pour le logement meublé touristique