Quelles sont les autorisations pour installer une climatisation dans une copropriété ?

En tant que syndic à Vannes, nous vous informons dans cet article des autorisations nécessaires pour installer une climatisation dans une copropriété. Pour effectuer cet aménagement, une autorisation de la copropriété n’est pas toujours obligatoire.

Faut-il une autorisation pour installer une climatisation dans une copropriété ?

L’installation d’une climatisation peut nécessiter l’installation de plusieurs unités à l’intérieur et à l’extérieur du logement mais pas dans tous les cas :

• La pose d’une ou plusieurs unités intérieures, donc dans une partie privative, ne nécessite pas d’autorisation particulière ;
• Une unité extérieure peut selon le cas être installée dans une partie privative ou dans une partie commune de la copropriété. Une autorisation de l’assemblée est obligatoire en partie commune et peut nécessiter l’accord du syndic de copropriété voire de l’assemblée sur un balcon ou une terrasse.

En effet, un balcon ou une terrasse peut être classé en parties privatives ou en parties communes et seul le règlement de copropriété ou le syndic pourra le confirmer. En partie commune, une autorisation de l’assemblée sera obligatoire.

De même, si l’unité extérieure modifie l’aspect extérieur de la copropriété ou impacte les parties communes, l’accord de la copropriété est nécessaire.

Les règles d’installation d’un climatiseur en partie commune

Pour obtenir l’autorisation d’effectuer les travaux nécessaires, il faut passer par un vote à la majorité absolue ou majorité de l’article 25 en assemblée générale des copropriétaires (AG).

L’installation de la climatisation doit être votée à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires incluant les présents et les représentés mais également les absents.

Si la décision a reçu au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple de l'article 24 peut être organisé.

Le copropriétaire qui ne souhaite pas attendre la prochaine AGO peut convoquer à ses frais une assemblée générale extraordinaire (AGE).

Quand une climatisation est installée sans passer par un vote en AG alors qu'il est nécessaire, la copropriété peut exiger la remise en état des lieux à la charge de copropriétaire qui a fait les travaux sans autorisation.

De plus, le copropriétaire doit faire une demande d’autorisation au service urbanisme lorsque l’installation modifie l’aspect extérieur de la copropriété.

Le rafraîchissement naturel d’un appartement en été

Une climatisation consomme de l’énergie et a donc un impact sur l’environnement. En outre, l’installation d’un climatiseur en copropriété est une démarche complexe qui nécessite de passer par un vote à la majorité absolue à l’assemblée générale. Cela peut également créer des nuisances sonores et donc des difficultés potentielles avec les voisins.

Pour pallier cela, il existe des solutions écologiques permettant de réduire la température intérieure en été :

• L’isolation des murs ;
• Le changement des menuiseries ;
• La fermeture des volets durant la journée ;
• L’installation de pare-soleil sur les fenêtres orientées au sud ;
• Planter des végétaux sur le balcon ou la terrasse.

En savoir plus :

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