Quelles sont les différences entre un compromis de vente et une offre d’achat ?

Avant de signer chez le notaire, l’accord entre les parties doit être matérialisé par un document écrit qui mentionne la chose et le prix. Ce document peut prendre la forme d’une promesse d’achat ou d’un compromis de vente. Si vous souhaitez vendre votre appartement ou votre maison à Vannes, il convient de connaître tous les détails importants afin de savoir à quoi vous vous engagez.

Le point sur le compromis de vente

Le compromis de vente permet de matérialiser l’accord entre le vendeur et l’acheteur et mentionne notamment le prix de vente du bien.

Les deux parties sont engagées : l’acheteur s’engage à vendre tandis que l’acheteur s'engage à acheter au prix et aux conditions fixées par eux-mêmes dans le contrat.

Un délai de rétractation légal de 10 jours permet à l’acheteur de se rétracter sans perte financière mais dès que celui-ci est purgé, la vente est scellée :

• L’acquéreur ne pourra plus renoncer à l’achat sans perdre son acompte sauf si une condition suspensive prévue au contrat comme un refus de prêt se réalise ;
• Le vendeur ne pourra pas se retirer de la vente (s’il a une meilleure offre par exemple) sous peine d’être contraint de vendre son bien aux conditions du contrat par le tribunal.

Le compromis de vente peut être signé directement entre le vendeur et l’acheteur ou avec le concours d’une agence immobilière ou d’un notaire. Le jour de la signature, l’acheteur dépose le plus souvent une somme comprise entre 5 et 10 % du prix du bien sur un compte séquestre pour matérialiser son intention d’acheter.

Il se passe généralement trois mois entre la signature du compromis de vente et la réitération par acte authentique chez le notaire. Ce délai est mis à profit par l’acheteur pour éventuellement déposer un permis de construire et obtenir un accord de financement de la part d’une banque. S’il n’obtient pas d’accord et si cela a fait l’objet d’une condition suspensive dans la promesse de vente, il récupère l’intégralité de son séquestre.

Lorsque la date d’échéance de la promesse est dépassée sans que l’acheteur n’ait pu obtenir les accords qu’il attend, la promesse est alors caduque.  Le vendeur peut au choix conserver l’intégralité du séquestre ou accepter de signer un avenant pour prolonger la promesse de vente.

Le point sur l’offre d’achat

Une offre d’achat matérialise par écrit les conditions auxquelles l’acheteur est disposé à acheter le bien et notamment le prix qu’il propose pour l’acquisition.

Si le prix offert correspond au minimum au prix auquel le bien est mis en vente, le vendeur est tenu d’accepter l’offre. Dans le cas contraire, le vendeur pourra refuser de vendre.

Généralement, une offre d’achat est assortie d’une durée de validité durant laquelle le vendeur doit prendre position. Le vendeur peut mettre à profit ce délai pour essayer d’obtenir une offre supérieure auprès d’un autre client intéressé tandis que l’acheteur est engagé par son offre. Si elle est acceptée par le vendeur, il doit acheter.

Dans ce cas, l’offre d’achat peut servir d’avant-contrat si l’ensemble des clauses - comme notamment la durée de validité en cas d’acceptation -, le montant de l'acompte, le mode de financement et les conditions suspensives y sont mentionnés.