Syndic à Vannes : précisions sur la gestion de copropriété

Ordre du jour et convocations : qui s’en occupe ?

En temps normal, c’est le syndic de copropriété qui va se charger d’envoyer les convocations aux copropriétaires et qui va rédiger l’ordre du jour des AG. En outre, notre syndic communique régulièrement avec le conseil syndical afin de déterminer les points importants à mettre dans l’ordre du jour, et afin d’assurer la meilleure gestion possible de la copropriété.

Cependant, il n’est pas légalement nécessaire que le conseil syndical approuve l’ordre du jour pour que l’AG puisse se tenir. Ainsi, les assemblées générales ne peuvent pas être ralenties ou bloquées en cas de difficultés à communiquer avec le conseil syndical.

Faire inscrire une résolution à l’ordre du jour : un droit important

L’article 10 du Décret du 17 mars 1967 donne le droit à absolument tous les copropriétaires de demander au syndic de copropriété de faire inscrire une résolution à l’ordre du jour. Vous n’avez pas besoin de faire partie du conseil syndical pour faire une telle demande.

Pour faire votre demande, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic contenant tous les détails nécessaires pour son inscription à l’ordre du jour. Vous pouvez faire votre demande à tout moment de l’année, mais si elle arrive trop tard pour être inscrite à l’ordre du jour d’une AG, alors elle sera reportée au prochain ordre.

Pour une demande relativement simple, vous pouvez demander à votre syndic de vous aider à la rédiger, mais il n’a pas l’obligation légale de vous aider. En outre, il est important de noter que le syndic ne peut pas être tenu responsable si votre demande est incomplète ou imprécise.

Afin de vous assurer que votre demande soit rédigée de manière précise et complète, il est recommandé de passer par un avocat ou un notaire. Ainsi, vous éviterez de faire une demande irrecevable et de devoir la reporter.

L’importance des autorisations de travaux

Si vous avez besoin de faire des travaux dans votre logement en copropriété, il faut vérifier qu’ils respectent le règlement de copropriété et s’ils affectent les parties communes ou non. Si les travaux que vous souhaitez faire affectent les parties communes de la copropriété, alors vous avez l’obligation légale de faire une demande d’autorisation préalable en assemblée générale.

Afin de faire votre demande, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndic de copropriété. Vous devrez impérativement fournir un dossier complet avec tous les détails concernant les travaux à effectuer. Puis, votre demande sera inscrite au prochain ordre du jour, et l’assemblée générale votera pour ou contre votre demande.

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