Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’en 2024 !

Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’en 2024

Un amendement du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 a prolongé le dispositif Pinel jusqu’en 2024 avec une diminution progressive de l’avantage fiscal accordé aux investisseurs.

Le dispositif ne s’applique plus qu’aux logements collectifs depuis le 1er janvier 2021. Ainsi, les maisons individuelles et plus généralement les copropriétés horizontales ne sont plus éligibles à ce dispositif depuis le 31 décembre 2020.

Seules les maisons neuves dont la date du dépôt de demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2021 peuvent encore bénéficier du Pinel. Le gouvernement a annoncé qu’un nouveau dispositif plus efficace devrait remplacer le Pinel au-delà de 2024.

Comment fonctionne le dispositif Pinel dans le détail ?

Le dispositif Pinel a pour vocation d’encourager l'achat de biens immobiliers neufs en faisant bénéficier les investisseurs d'une défiscalisation variable en fonction de la durée choisie.

Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt selon la période locative choisie :

12 % du montant de l’investissement pour un engagement locatif de 6 ans ;

18 % pour un engagement de 9 ans ;

21 % pour une location pendant 12 ans.

Il y a cependant des limitations à cette réduction d'impôt qui sont, d’une part, un plafond de 300 000 € réparti sur 2 logements au maximum par investisseur et d'autre part, un montant de réduction d’impôts de 5 500 € maximum par an.

Par ailleurs, certaines conditions doivent être remplies - comme le montant du loyer, le type de bien immobilier, le niveau de performance énergétique et l’emplacement géographique - pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel.

À partir de 2023, l’avantage fiscal lié au dispositif diminuera progressivement. En effet, la réduction d’impôt s’établira à partir du 1er janvier 2023 à :

10,5 % pour un engagement de location de 6 ans ;

15 % pour une location pendant 9 ans ;

17,5 % pour une durée de location de 12 ans.

À partir de 2024, l’avantage fiscal diminuera encore et passera à :

9 % sur 6 ans ;

12 % sur 9 ans ;

14 % sur 12 ans.

À noter que le dispositif sera conservé jusqu’en 2024 pour les investissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) faisant l’objet de travaux importants ou répondant à des normes environnementales exemplaires.

Les autres avantages du dispositif Pinel

Au-delà des avantages fiscaux, le dispositif Pinel présente d’autres avantages. En effet, il concerne les investissements réalisés en zones tendues où la demande locative est forte et de facto, les périodes de vacance locative sont limitées au minimum.

De plus, le propriétaire bénéficie de la garantie dommages-ouvrage de 10 ans lorsqu’il s’agit de l’achat d’un bien neuf. Enfin, lorsque vous achetez en loi Pinel vous avez le droit de louer à vos ascendants et descendants.