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Je m'abonneVous souhaitez acheter une maison à Vannes ? Pensez à prendre en compte dans votre budget les frais de notaire, qui viennent s’ajoute au prix de vente d’un bien. Quelques astuces permettent de faire baisser leur montant.
Communément appelés frais de notaire, les frais d’acquisition sont à payer lors de l’achat d’un bien immobilier. Outre la rémunération du notaire (émoluments et honoraires), les frais d’acquisition comprennent les droits d’enregistrement, qui correspondent aux taxes et impôts reversés par le notaire à l’État ou aux collectivités.
S’ajoutent également les débours, qui correspondent aux avances faites par le notaire pour le compte de son client pour l’établissement de certains documents par exemple. Pour un bien immobilier ancien, les frais de notaires s’élèvent en moyenne entre 7 et 8% du montant de l’acquisition.
Pour faire baisser le montant des frais d’enregistrement, qui représente environ 6% des frais de notaire, il est possible de déduire le montant global des biens mobiliers (cuisine équipées, armoires…) du prix de vente d’un bien immobilier.
La méthode étant très répandue, l’administration fiscale est de plus en plus aux aguets sur ce sujet et applique une tolérance fiscale de 5% de la valeur du bien.
N’abusez pas trop de cette astuce en voulant tout déduire, car l’administration fiscale ne prend pas en compte la valeur d’une baignoire, d’une bibliothèque encadrée, d’un plan de travail, ou encore, d’une cheminée.
Elle les considère comme des biens immeubles. En effet, étant donné qu’ils sont scellés au bien, ils sont le prolongement de l’immobilier.
Outre les frais de notaire, l’acquéreur doit payer les frais d’agence, qui s’ajoute au prix d’acquisition du bien. En déduisant les frais d’agence du prix de vente global, les droits d’enregistrement sont calculés à partir du prix net vendeur.
Par exemple, pour une vente immobilière d’une valeur de 690.000 euros, dont 30.000 euros de frais d’agence, l’acquéreur doit payer environ 49.000 euros de frais de notaire.
En revanche, si les honoraires d’agence sont déduits du prix de vente, les frais de notaire sont diminués de 1.500 euros.
Toutefois, pour pouvoir déduire les frais d’agence, la vente doit être réalisée sous mandat de recherche ou sous mandat de vente, avec une commission à la charge de l’acquéreur.
Pour en savoir plus :