Comment sont protégés les locataires et propriétaires en cas de maladie ?

Le propriétaire dispose d’une assurance emprunteur en cas de maladie

Tout propriétaire d’un logement ayant souscrit à un crédit immobilier peut souscrire à l’assurance emprunteur de son choix. Si cette assurance n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée, et certains organismes prêteurs peuvent l’exiger pour accorder le prêt.

L’assurance emprunteur propose une garantie ITT (incapacité temporaire totale) et IPT (invalidité permanente totale) ou une garantie décès/PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).

En cas de maladie, la garantie ITT permet de bénéficier d’une prise en charge des échéances de prêt, à hauteur de la quotité assurée, et ce si l’arrêt de travail est supérieur à 90 jours.

Avec les garanties « invalidité », le propriétaire peut obtenir une prise en charge des échéances de prêt, si le taux d’invalidité est supérieur à 33% (IPP pour invalidité permanente partielle) ou supérieur à 66% (IPT). Enfin, pour une PTIA, le coût du bien est totalement pris en charge.

Quelles solutions pour le locataire en difficulté de paiement ?

Un locataire sous le coup d’une maladie et en difficulté de paiement de son loyer est de manière générale moins bien protégé qu’un propriétaire.

N’étant pas couvert par une assurance, le locataire doit dans un premier temps essayer de chercher une solution à l’amiable avec le propriétaire de son logement.

En effet, si les difficultés ne sont que temporaires, le propriétaire peut éventuellement accorder un délai supplémentaire pour le versement des loyers dus.

Tout dépend de la bonne volonté du propriétaire. Il est également possible d’avoir recours à un conciliateur qui expliquera la situation au propriétaire.

Enfin, tout locataire peut effectuer des demandes d’aides sociales en déposant un dossier d’allocation logement au Centre communal d’action sociale de la mairie ou au fonds de solidarité pour le logement de son département.