La location meublée : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Le point sur la location meublée

Selon le décret 2015-281 du 31 juillet 2015, une location meublée est un logement décent équipé du mobilier nécessaire et suffisant afin de permettre au locataire de s’y installer en n’apportant que ses effets personnels.

Ce décret précise donc de façon exhaustive la liste des équipements et des aménagements minimums que doit inclure toute location meublée afin que le locataire n’ait pas besoin d’ajouter quoi que ce soit pour y vivre dans des conditions normales.

Concernant les modalités du bail, le principe général prévoit que le montant du dépôt de garantie est de deux mois de loyer. De plus, si le locataire paye son loyer par trimestre et par avance, celui-ci n’est pas tenu de verser le moindre dépôt de garantie.

De même, la loi Alur a précisé la durée des différents types de baux :

1 an minimum pour la location meublée « classique » ;

9 mois pour le bail étudiant ;

1 à 10 mois pour le bail mobilité.

Par ailleurs, le locataire peut résilier son bail à tout moment avec un préavis d’un mois. Le bailleur, quant à lui, ne peut résilier le contrat qu’à terme en respectant un préavis de trois mois et dans la mesure où il indique les motifs de cette résiliation.
Le point sur les aménagements et les équipements minimums du logement meublé

Le principe général qui anime la loi est que les meubles et les équipements doivent être en état d’usage et en nombre suffisant.

Ainsi, les aménagements et les équipements suivants doivent être mis à disposition dans une location meublée par le propriétaire bailleur :

Une table et des chaises ;

Un lit équipé d’une couverture, voire d’une couette ;

Des rideaux, des stores ou des volets dans la chambre ;

Une plaque de cuisson ;

Un four traditionnel ou un four à micro-ondes ;

Un réfrigérateur et un congélateur ou un réfrigérateur équipé d'un compartiment à glaçon (-6°C) ;

Des étagères de rangement ;

De la vaisselle suffisante pour prendre les repas ;

Des ustensiles de cuisine ;

Des luminaires ;

Le matériel d'entretien ménager adapte à la surface.

Les obligations du propriétaire bailleur en termes de sécurité et d’hygiène

La location meublée doit être équipée avec des installations qui permettent au locataire de vivre dans des conditions de sécurité, de salubrité et d’hygiène normales :

Une alimentation en eau potable adaptée au logement ;

Un WC et une douche ou une baignoire (le WC peut être à l’extérieur pour les studios mais dans le même bâtiment) ;

Un système d’évacuation des eaux usées suffisant ;

Un chauffage performant et adapté ;

Un raccordement électrique permettant d’assurer le fonctionnement des appareils électriques et de l’éclairage.