La réforme du calcul de la valeur locative cadastrale va modifier en profondeur la taxe foncière en 2026

La réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales est prévue pour 2026

Après avoir été plusieurs fois repoussée, la réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales a été incluse dans la loi de finances 2020 et devrait entrer en vigueur en 2026.
Cette modification devrait avoir pour conséquence de :

De diminuer les impôts fonciers des propriétaires de logements à la valeur locative surévaluée ;

D’augmenter ceux des foyers possédant une habitation dont la valeur locative est sous-évaluée.

Cette réforme inquiète déjà de nombreux propriétaires même si l’échéance est encore lointaine. En fait, depuis les années 1970, la base de calcul de la taxe foncière, même si elle a été revalorisée chaque année pour prendre en compte l’inflation, n'a pas évolué.

La valeur locative du logement est en effet déterminée par l’administration fiscale selon une base cadastrale réactualisée chaque année qui prend en compte le niveau de confort des immeubles des années 70.

Les taux d'imposition départementaux, intercommunaux et communaux s’appliquent ensuite sur cette valeur théorique pour le calcul de la taxe foncière, moyennent un système d’exonérations et de réductions en fonction de l'âge du contribuable, d’un handicap ou des revenus du foyer.

Le problème, qui par ailleurs crée une certaine iniquité face à l’impôt, vient du fait que les logements ont évolué tandis que la base de calcul de la taxe foncière est restée figée depuis les années 70.

La mise au goût du jour du mode de calcul de la taxe foncière permettra un transfert progressif de taxes de certains contribuables vers d’autres tout en maintenant les recettes fiscales au même niveau.

En quoi cette réforme fiscale rétablira une certaine équité fiscale ?

Le problème d’équité vient du fait que la valeur locative des logements construits avant 1950 est généralement sous-évaluée. Ainsi, grâce au nouveau calcul, celle-ci pourrait augmenter en moyenne de plus de 15 %, voire de 20 % pour les habitations construites avant 1920.

Ces immeubles bourgeois sont généralement très prisés car les différentes évolutions et rénovations successives leur ont fait prendre de la valeur. Parmi ces évolutions, on compte par exemple la création de sanitaires dans les appartements et l’installation du chauffage dans toutes les pièces.

De facto, le montant des loyers est aujourd’hui assez élevé car ceux-ci ont augmenté de façon considérable au fil du temps sans que cette hausse ne soit prise en compte par l’administration fiscale.

À l’inverse, selon la même logique, la valeur locative des immeubles construits dans les années 1970 selon les normes de confort de l’époque devrait diminuer en moyenne d’environ 16%.