Modification du dispositif des APL pour le printemps 2019 : comment le montant des aides va-t-il être calculé ?

Ce mois d’avril 2019 devrait voir l’entrée en vigueur de la réforme de l’APL (aide personnalisée au logement), initialement prévue en janvier. C’est désormais en tenant compte de vos revenus actuels que sera calculée cette aide, et non plus en fonction de ceux d’il y a deux ans.

Une réforme ambitieuse et délicate, compte tenu du nombre de foyers -  estimé à 6,5 millions – bénéficiant des APL. Bénéat Chauvel, votre agence immobilière à Arzon, vous éclaire sur la mise en place de ce nouveau dispositif.

Les aides au logement proposées par la Caisse Allocations Familiales (CAF)

En tant que locataire ou accédant à la propriété, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d’un dispositif d’accompagnement financier sous forme d’allocation de la part de la CAF. Ces aides sont attribuées en fonction de la composition et de la situation du foyer fiscal, du type de logement, et du montant des revenus perçus le cas échéant.

Dans tous les cas cela ne peut concerner que la résidence principale. Une liste des différentes aides et allocations, ainsi que des conditions d’attribution sont disponibles en vous rendant sur le site de la CAF.

Une réforme du mode de calcul en accord avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Jusqu’à présent, le montant des APL (Aide Personnalisée au Logement) alloué aux foyers fiscaux dépendait des revenus perçus en N- 2. Dans le cadre des différents changements concernant la fiscalité des particuliers en France, avec la mise en place du prélèvement à la source notamment, le gouvernement a fait également le choix d’une réforme quant aux dispositifs d’aides au logement.

Désormais, le montant de l’allocation sera donc fonction des revenus actuels. Une solution qui permet d’ajuster au mieux les accompagnements en fonction de la situation des personnes concernées et de leurs besoins.

Un système dynamique pour une meilleure justice sociale

L’objectif affiché par la réforme est la mise en place d’un système plus juste d’aide et d’accompagnement des familles. Ainsi, un foyer qui voit ses revenus diminuer pourra être accompagné de manière automatique, en fonction de l’évolution de sa situation, et ne devra pas attendre plusieurs années avant de pouvoir percevoir une aide significative complémentaire.

À l’inverse, une amélioration de la situation financière verra une baisse effective de l’APL perçu, aide qui de toute façon aurait diminué à l’avenir.

Une réforme impliquant la mise en commun des bases de données fiscales et sociales

Pour être fonctionnelle et efficace, la mise en place de ce nouveau mode de calcul des APL va impliquer que les services d’allocations familiales puissent disposer des différentes informations liées aux revenus perçus en temps réel, ce que permet désormais l’imposition à la source et la déclaration de ressource.

Cela dit, il est prévu un réajustement des prestations tous les trois mois, et non pas de manière mensuelle.

Vers une baisse des APL à long terme ?

Il est probable que la mise en place de la nouvelle base de référence des revenus implique la sortie du dispositif de plusieurs foyers fiscaux. Pour autant, cela ne ferme pas les portes des aides aux personnes qui ne pouvaient jusqu’alors bénéficier d’aucune aide, et malgré leur situation plus difficile, tout simplement car leurs revenus ou leur situation était plus favorable deux ans auparavant.

Plutôt que baisse, il serait plus juste de parler d’un réajustement des prestations de manière à ce que le dispositif soit plus transparent et équitable.

Notre conseil

Vous souhaitez louer un bien immobilier et savoir si vous allez pouvoir bénéficier des aides au logement de la Caisse d’Allocations Familiales? Un dispositif de calcul et d’explication va rapidement être mis en place au niveau de votre caisse.

Votre agent immobilier est également disponible pour vous renseigner, que vous soyez locataire ou propriétaire. N’hésitez pas à prendre contact dans l’une de nos agences.

Pour en savoir plus:
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